Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet · Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

TARIFS POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 8 DES CONDITIONS D'APPLICATION POUR UN AÉRONEF DONT LE COEFFICIENT-POIDS EST ÉGAL À UN (50 TONNES MÉTRIQUES) À PARTIR DU 1er JANVIER 1997

(Tableau non reproduit voir JORF du 29 décembre 1996 p. 19394).

Verweist auf

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juillet Art. 8